CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet www.aineschaudiereappalaches.com (le « Site Internet ») dont la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches (« aineschaudiereappalaches.com ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et aineschaudiereappalaches.com relativement à l'accès et à l'utilisation du Site Internet. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Internet.


Acceptation des Conditions d'Utilisation
Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le formulaire en ligne, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET. Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches à son entière discrétion. Votre utilisation du Site Internet etou de ses fonctionnalités, incluant, notamment, les formulaires d'abonnement, postérieur à l'affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d'Utilisation révisées.

Résiliation
La Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation etou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site Internet ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Abonnement
Certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site Internet requièrent un abonnement par courriel. Si vous optez de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

Liens à des sites de tierces parties
Le site aineschaudiereappalaches.com renferme des liens à d'autres sites Internet qui appartiennent à des tierces parties et sont exploités par celles-ci. Dans certains cas, ces sites sont annoncés dans le cadre d'une alliance de services et les tiers sont autorisés à utiliser le nom et le logo de la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches sur ces sites. La Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches ne contrôle pas les renseignements, les produits ou les services affichés sur ces sites. L'inclusion d'un lien ne sous-entend pas l'approbation du site par la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches ou une association quelconque avec les exploitants de ceux-ci. Puisque la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous convenez qu'elle n'est pas responsable à l'égard de la disponibilité ou de l'exploitation de ces sites externes, du matériel qui s'y trouve ou qui peut être obtenu à partir de ces sites ou encore de la protection de vos données personnelles par des tierces parties. Vous convenez également que la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches n'est pas responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés par l'utilisation du matériel qui est ainsi disponible sur ce site ou par l'entremise de celui-ci ou encore par cette transaction ou promotion.

Témoins (« Cookies »)
La Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site Internet. Les témoins envoyés du Site Internet n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Internet effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site Internet en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

Généralités
Les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, ni quelque droit etou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d'Utilisation du Contenu est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée demeurerait en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d'Utilisation sont utilisés aux fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

Intégralité de l'accord
Les présentes règles (ainsi que les modifications dont elles font l'objet au moyen de règles mises à jour affichées sur le site aineschaudiereappalaches.com) constituent ensemble la seule entente intervenue entre la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches et vous au sujet de l'objet des présentes et remplacent tout autre accord verbal ou écrit. Vous reconnaissez que vous avez lu les règles et que vous en comprenez et acceptez les dispositions.


Actions en justice
Les présentes règles sont régies par les règles de droit de la province du Québec, exception faite des principes de droit international privé, et doivent être interprétées en conséquence. Tous les litiges découlant des présentes règles sont portés devant les tribunaux fédéraux et provinciaux du Québec, Canada, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncez à toute objection se rapportant à cette compétence et à ce lieu de poursuite.

Absence de renonciation
Aucune omission de la part de la Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches de faire valoir une disposition des présentes règles ne constitue de sa part une renonciation aux droits découlant de la disposition en question ou de toute autre disposition des présentes règles.

La Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches

Les questions spécifiques concernant les présentes règles doivent être adressées à :

La Table de concertation des aînés de Chaudière-Appalaches
Adresse postale :
5515, rue Saint-Georges
Lévis (Québec)  G6V 4M7
Courriel : vasb+nvarfpunhqvrernccnynpurf+pbz

En date du : 18 décembre 2012